4e ann? | n? 7 | juillet 2008

CERTIFICATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
La forme et le contenu sont fix? en R?ion flamande

A compter du mois de janvier 2009 au plus tard, l?agent immobilier devra pouvoir pr?enter un certificat de performance ?erg?ique ?btenir de son client pour tout b?iment qu?il doit vendre ou louer. L?arr??inist?iel de l?autorit?lamande du 13 juin 2008 fixe la forme et le contenu du certificat pour b?iments r?identiels en cas de vente ou de mise en location

A partir de janvier 2009 au plus tard, l?agent immobilier devra pouvoir pr?enter un certificat de performance ?erg?ique ?btenir de son client pour tout b?iment qu?il doit vendre ou louer. La date pr?ise d?entr? en vigueur sera fix? par arr??inist?iel. La date d?introduction pour le certificat de performance ?erg?ique en cas de vente de b?iments r?identiels est en principe pr?ue pour l?automne 2008 et en cas de location de b?iments r?identiels pour d?ut 2009. Le Ministre comp?ent devrait prendre une d?ision ?e sujet pour la fin juillet.

L?arr??inist?iel flamand du 13 juin 2008 (Moniteur belge du 27 juin 2008) fixe la forme et le contenu du certificat de performance énergétique pour b?iments r?identiels lors de la vente et de la location en r?ion flamande (cliquez ici)

Le certificat comprend les parties suivantes:

• la date d'établissement du certificat de performance énergétique
• l'identification de l'expert énergétique
• des données spécifiques concernant le b?iment comme son adresse et son affectation
• l?expression de la performance énergétique du bâtiment à l'appui d'un indice avec indication des valeurs de référence.
• le code unique
• le cas échéant, des recommandations pour l'amélioration du rapport confort-efficacité la performance énergétique du bâtiment.

Le certificat a une durée de validité 10 ans à compter de la date de son établissement.

Seul un expert éergétique de type A peut établir un certificat de performance énergéique lors de la vente ou de la location d'un bâiment résidentiel. Une liste des experts énergétiques de type A sera publié sur le site www.energieprestatiedatabank.be.

Pour être reconnu comme expert énergétique de type A, le candidat doit suivre une formation d'expert énergétique de type A reconnue par la Vlaams Energieagentschap (Agence flamande de l?Energie) et réussir un examen.

Vous trouverez plus d'informations concernant le certificat de performance énergétique en Flandre sur le site de la Vlaams Energieagentschap www.energiesparen.be.

Pour la Réion wallonne et la Région bruxelloise, il n'y a pas encore de documents disponibles. Dès que ce sera le cas, nous ne manquerons pas de vous en aviser.